Conditions générales de vente pet sitting
Présentation des services
Mood'Osteo propose un service de promenade pour les chiens et de visite à domicile pour les chiens et chats.
La prestation de promenade pour chien consiste à se rendre au domicile du client pour récupérer le chien, l’emmener en promenade, puis le ramener chez lui.
Celle ci dure environ 30min, voire plus selon votre demande.
La promenade pour chien est une sortie qui se fait en laisse ou en longe. Les chiens peuvent être lâchés dans un espace sécurisé ou si le rappel est excellent.
La visite à domicile dure en moyenne 30 minutes : nourrissage, nettoyage de la litière, jeu et câlins. Ainsi qu'une sortie hygiénique pour les chiens.
Ces prestations sont proposées sous réserve d'acceptation par Mood'Osteo.
La prévisite
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, qu'il y ait, ou non, signature d'un contrat de prestation. Elle se déroule au domicile du client, en présence de l'animal concerné par la demande de prestation. Elle permet de :
- Rencontrer le client et son animal, afin de discuter des habitudes de vie de l'animal et de ses besoins spécifiques.
- Signer le contrat et régler tout ou une partie du montant de la prestation, selon les modalités précisées dans la section correspondante.
- Remettre un double des clés ainsi que, le cas échéant, des codes d'accès du domicile.
À l'issue de la pré-visite, Mood'Osteo se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à justifier sa décision.
Si le client sollicite à nouveau Mood'Osteo pour les mêmes prestations et dans les mêmes conditions, la pré-visite peut ne plus être obligatoire.
Conditions d'exclusion
- Pour des raisons d'hygiène, Mood'Osteo ne pourra accepter aucun animal présentant une maladie contagieuse.
- Pour des raisons administratives et d'assurances, Mood'Osteo n'acceptera pas les chiens des catégories 1 et 2.
Mood'Osteo se réserve également le droit d'accepter ou de refuser un chien en fonction de son tempérament, de comportements jugés gênants, de son état de santé ou pour toute autre raison liée à la sécurité.
Obligations du client
Le client doit :
- Fournir des informations exactes et complètes concernant l’animal (santé, comportement, régime alimentaire, etc.).
- Informer Mood'Osteo de toute situation particulière ou allergie de l'animal.
- Mettre à disposition tous les équipements nécessaires pour le bien-être de l’animal (aliments, médicaments, litière, laisses, harnais, colliers, etc...).
- Vérifier que les coordonnées fournies sont exactes pour la bonne exécution de la prestation.
- Fournir un jeu de clés ainsi que, le cas échéant, le code d'accès à l'immeuble, ainsi que toute information nécessaire pour accéder au domicile en l'absence du client lors de la visite de Mood'Osteo. Le mode habituel de remise et de restitution des clés se fait en main propre.
Toute demande de remise de clés dans une boîte aux lettres, remise à une tierce personne ou laissée à l’intérieur du logement devra être faite par écrit. Dans ce cas, Mood'Osteo décline toute responsabilité en cas de conséquences liées à l'option choisie.
- Fournir les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence.
- Informer Mood'Osteo de la présence de caméras et les éteindre si possible lors de sa présence.
Le Client s’engage également à :
- S’assurer que son chien est à jour dans ses vaccins, qu'il soit identifié par un tatouage ou une puce électronique, qu'il soit vermifugé et traité contre les parasites.
- En cas de maladie de l’animal, informer Mood'Osteo de son état de santé.
Mood'Osteo se réserve le droit de refuser la prestation, notamment en cas de maladies contagieuses.
- En cas de nécessité, donner à Mood'Osteo tous pouvoirs pour prendre les mesures nécessaires à la préservation de la santé de l’animal, y compris en le conduisant chez le vétérinaire le plus proche si son état de santé l'exige. Les frais vétérinaires seront à la charge du client, si possible, le client s'engage à payer à distance directement le service vétérinaire, sinon les frais devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
- Posséder une assurance responsabilité civile.
- Le client s’engage à s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ. Mood'Osteo ne pourra être tenu pour responsable en cas de disparition, blessure ou décès d’un animal.
Obligations de Mood'Osteo
– Exécution de la prestation : Fournir un service de qualité en mettant l’accent sur la confiance, le confort, la santé, l’hygiène et le bien-être des animaux confiés.
– Prise en charge en cas de problème de santé : Si l’animal tombe malade ou se blesse pendant la prestation, il est impératif de contacter le client immédiatement et de prendre toutes les mesures d’urgence nécessaires, y compris conduire l’animal chez le vétérinaire. Les frais vétérinaires seront à la charge du client, si possible, le client s’engage à payer à distance directement le service vétérinaire, sinon les frais devront être remboursés à Mood’Osteo sur présentation de la facture.
– Respect de la confidentialité : Respecter la confidentialité des informations du client ainsi que celle de son domicile.
– Limitation de responsabilité : La responsabilité de Mood’Osteo est limitée aux instructions et informations fournies par le client. En cas de fausses informations ou d’instructions erronées, Mood’Osteo se dégage de toute responsabilité.
– Mood’Osteo déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l’animal pourrait subir ou causer durant le service.
Risques
Le Client reconnaît et accepte les risques associés aux balades et gardes à domiciles. Il est conscient que son animal peut :
– Subir des blessures causées par d’autres chiens rencontrés durant la balade.
– Être blessé ou tomber malade en raison des dangers présents dans l’environnement (épillets, tiques, fracture due à une chute, etc.).
– S’enfuir et se perdre, malgré les efforts déployés par Mood’Osteo pour prévenir ce type d’incident.
– Mood’Osteo ne saurait être tenue pour responsable si l’animal se blesse ou tombe malade pendant la prestation, sauf en cas de faute avérée de sa part. Le client donne, tout pouvoir à Mood’Osteo pour faire soigner son animal le plus rapidement possible en le conduisant chez un vétérinaire.
Dans tous les cas, les frais engagés restent intégralement à la charge du client et celui-ci s’engage à les rembourser ou, si possible, le client s’engage à payer à distance directement le service vétérinaire.
– Mood’Osteo n’a pas la qualité de gardien de l’animal dont elle assure les visites ponctuelles. Le client demeure responsable de tous les dommages que son animal pourrait causer pendant la prestation. De plus, la responsabilité de Mood’Osteo ne pourra être engagée en dehors des visites réalisées, ni en cas de désagréments causés par la présence ou les interventions d’une tierce personne ayant accès au domicile du client pendant la prestation.
– Mood’Osteo ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature survenus à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du Client.
Tarifs et paiement
– Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet moodosteo.com et sont aussi communiqués via un devis personnalisé au client.
Mood’Osteo se réserve le droit de changer ses tarifs a tout moment, néanmoins, le prix des prestations facturées au client sera celui en vigueur le jour de la signature du contrat, jusqu’à la fin du forfait en cours.
Lors du renouvellement du forfait, les nouvelles conditions tarifaires seront applicables.
– Le client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante :
Après avoir signé le contrat de prestation de service, le client devra régler d’avance le montant de la facture de la prestation.
En cas de blessures ou de maladie, les frais vétérinaires qui seront engagés par Mood’Osteo, devront lui être remboursés sur présentation de la facture. Si possible, le client s’engage à payer à distance directement le service vétérinaire.
– En cas de non réglement à l’avance de la préstation, Mood’Osteo se réserve le droit d’annuler celle ci.
Modalités de paiement :
en espèces (prévoir l’appoint),
par chèque (à l’ordre de Tamara MOODY)
par virement bancaire réalisé maximum 48 heures avant le début de la prestation.
La prestation est à régler en totalité avant la première visite/promenade.
Annulation
En cas d’annulation d’une prestation de service :
– Toute prestation réservée et non annulée au moins 48H à l’avance, sera due dans son intégralité (sauf exception – maladie brutale, etc. qui sera soumise au bon jugement de Mood’Osteo)
– En cas d’annulation à l’initiative de Mood’Osteo :
Les prestations non réalisées seront remboursées dans leur intégralité. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre de Mood’Osteo.
En cas de retard ou d’annulation dû à un évènement indépendant de la volonté de Mood’Osteo :
– Sa responsabilité ne saurait être engagée (maladie, panne de véhicule, impossibilité d’accès au lieu de la prestation, conditions climatiques difficiles, ou tout autre évènement empêchant une circulation normale).
En cas d’impossibilité d’accès au domicile du client par suite d’une négligence de sa part, la prestation non effectuée sera due en dédommagement.
Photos et vidéos
Au cours de l’exécution de ses prestations, Mood’Osteo peut être amené à photographier ou filmer vos animaux aux fins de preuves de la bonne exécution du service.
Sans manifestation contraire de votre volonté, ces photos pourront être utiliser librement par Mood’Osteo, notamment à des fins promotionnelles sur le site Internet, les réseaux sociaux ainsi que tout autre support.
Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée.
Litige
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, les deux parties s’engagent à tenter de le résoudre à l’amiable.
Le Client devra soumettre une réclamation écrite par email à moodosteo@gmail.com.
Si aucun accord amiable n’est trouvé ou si le professionnel ne répond pas dans un délai raisonnable d’un mois, le client, en tant que consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, pourra saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation.
Modifications des CGV
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le prestataire.
Les modifications seront communiquées au client avant toute prestation.